Cet Accord de Non-Divulgation (l'« Accord ») est conclu entre DECISION SUPPORT CONSULTING, LLC, dont le siège social est situé à Seattle, WA, États-Unis (la « Partie Révélatrice »), et le Participant (la « Partie Réceptrice ») qui s'inscrit à un Conseil de Partage de Connaissances Ouvert (« Open-KSB »), dans le but de prévenir la divulgation non autorisée d'Informations Confidentielles telles que définies ci-dessous. Les parties conviennent d'entrer dans une relation confidentielle concernant la divulgation de certaines informations exclusives et confidentielles (« Informations Confidentielles ») qui seront présentées lors de l'« Open-KSB ».
1. Définition des Informations Confidentielles. Aux fins du présent Accord, les « Informations Confidentielles » incluent toutes les informations ou matériaux ayant ou pouvant avoir une valeur commerciale ou une utilité quelconque dans l'Open-KSB dans lequel la Partie Révélatrice était impliquée, informée ou à l'origine de la divulgation. Si les Informations Confidentielles sont sous forme écrite, la Partie Révélatrice devra étiqueter ou marquer les documents avec le mot « Confidentiel » ou un avertissement similaire. Si les Informations Confidentielles sont transmises oralement, la Partie Révélatrice devra fournir rapidement une confirmation écrite indiquant que cette communication orale constituait une Information Confidentielle.
2. Exclusions des Informations Confidentielles. Les obligations de la Partie Réceptrice en vertu du présent Accord ne s'étendent pas aux informations qui : (a) sont publiquement connues au moment de la divulgation ou qui deviennent publiquement connues par la suite sans faute de la Partie Réceptrice ; (b) sont découvertes ou créées par la Partie Réceptrice avant la divulgation par la Partie Révélatrice ; (c) sont apprises par la Partie Réceptrice par des moyens légitimes autres que la Partie Révélatrice ou ses représentants ; ou (d) sont divulguées par la Partie Réceptrice avec l'approbation écrite préalable de la Partie Révélatrice.
3. Obligations de la Partie Réceptrice. La Partie Réceptrice doit garder les Informations Confidentielles dans la plus stricte confidentialité pour le seul et unique bénéfice de la Partie Révélatrice. La Partie Réceptrice doit restreindre soigneusement l'accès aux Informations Confidentielles aux employés, sous-traitants et tiers, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire, et doit exiger que ces personnes signent des restrictions de non-divulgation au moins aussi protectrices que celles de cet Accord. La Partie Réceptrice ne doit pas, sans l'approbation écrite préalable de la Partie Révélatrice, utiliser à son profit, publier, copier ou divulguer à d'autres, ni permettre à d'autres d'utiliser à leur avantage ou au détriment de la Partie Révélatrice, toute Information Confidentielle. La Partie Réceptrice doit retourner à la Partie Révélatrice tous les dossiers, notes et autres documents écrits, imprimés ou matériels en sa possession concernant les Informations Confidentielles, immédiatement si la Partie Révélatrice le demande par écrit.
4. Périodes de temps. Les dispositions de non-divulgation du présent Accord survivront à la résiliation de cet Accord, et l'obligation de la Partie Réceptrice de maintenir la confidentialité des Informations Confidentielles restera en vigueur jusqu'à ce que les Informations Confidentielles ne soient plus considérées comme des secrets commerciaux ou jusqu'à ce que la Partie Révélatrice envoie une notification écrite à la Partie Réceptrice la libérant de cet Accord, selon ce qui survient en premier.
5. Relations. Rien dans cet Accord ne doit être interprété comme constituant l'une ou l'autre des parties en tant que partenaire, co-entrepreneur ou employé de l'autre partie à quelque fin que ce soit.
6. Divisibilité. Si un tribunal trouve une disposition de cet Accord invalide ou inapplicable, le reste de cet Accord sera interprété de manière à mieux refléter l'intention des parties.
7. Intégration. Cet Accord exprime la compréhension complète des parties en ce qui concerne le sujet traité et remplace toutes les propositions, accords, représentations et compréhensions antérieures. Cet Accord ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties.
8. Renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit prévu dans cet Accord ne constitue pas une renonciation à des droits antérieurs ou ultérieurs.
9. Notification d'immunité. La Partie Réceptrice est informée qu'un individu ne peut pas être tenu pénalement ou civilement responsable en vertu de toute loi fédérale ou étatique sur les secrets commerciaux pour la divulgation d'un secret commercial qui est faite (i) de manière confidentielle à un fonctionnaire gouvernemental fédéral, étatique ou local, soit directement soit indirectement, ou à un avocat ; et (ii) uniquement dans le but de signaler ou d'enquêter sur une violation présumée de la loi ; ou qui est faite dans une plainte ou un autre document déposé dans un procès ou une autre procédure, si un tel dépôt est fait sous scellé. Une personne qui engage une action en justice pour représailles de la part de la Partie Révélatrice pour avoir signalé une violation présumée de la loi, peut divulguer le secret commercial à l'avocat de la personne et utiliser l'information du secret commercial dans la procédure judiciaire, à condition que (i) tout document contenant le secret commercial soit déposé sous scellé ; et (ii) le secret commercial ne soit pas divulgué, sauf en vertu d'une ordonnance judiciaire.
Cet Accord et les obligations de chaque partie seront contraignants pour les représentants, cessionnaires et successeurs de cette partie. Chaque partie a signé cet Accord par son représentant autorisé.